Mesure d’urgence : activité partielle

L’activité partielle évolue sur l’année 2021.

En cas de recours à l’activité partielle au sein d’une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l’employeur.
Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l’allocation de l’État correspondant aux heures dites chômées, l’employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte.

A partir de janvier 2021, les conditions pour bénéficier du chômage partiel ont évolué, notamment les taux d’indemnisation ont été revus pour intégrer de nouveaux critères.

Prendre connaissance des nouveaux critères :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503

Par ailleurs, une aide exceptionnelle aux paiement des congés payés est mise en place pour certaines secteurs touchés par la crise sanitaire liée à la COVID-19. 

Le décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020 prévoit les entités et secteurs éligibles pour bénéficier de cette aide exceptionnelle :

1° L’interdiction d’accueillir du public dans tout ou partie de l’établissement pendant une durée totale d’au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ;

2° Ou une perte du chiffre d’affaires réalisé pendant les périodes où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré d’au moins 90 % par rapport à celui réalisé au cours des mêmes périodes en 2019.

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